Déclaration de décès

Le décès doit être déclaré, dans les 24 heures, à la mairie du lieu de décès. (Jour ouvrable de la mairie) Les mairies étant fermées le dimanche, la déclaration ne pourra se faire qu’à partir du Lundi ou Mardi selon ouverture de la mairie concernée).
 
Pour pouvoir effectuer cette déclaration, l’entreprise de pompes funèbres a besoin du certificat de décès établi par le médecin qui a constaté le décès, ainsi que du livret de famille de la personne décédée.
Pour le cas des célibataires le livret de famille des parents ou un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois sera nécessaire.
 
En général les communes délivrent une dizaine d’actes de décès. Dans le cas où le décès n’est pas survenu sur la commune de domicile, sachez que la mairie dans laquelle a eu lieu la déclaration de décès effectuera une transcription dans les 15 jours à la mairie du domicile du défunt. La famille pourra alors obtenir d’autres

Transfert du courrier

Dans le cas où il n’y a pas de conjoint survivant, il est conseillé de souscrire un contrat de réexpédition auprès de la poste afin de recevoir le courrier de la personne décédée à votre adresse.

Transfert ou radiation des différents abonnements

 (Joindre Acte de décès et Numéro de client)
 

  • Eau, Gaz, Electricité, téléphone, charges de copropriété, redevances de l’audio-visuel et taxe sur les ordures ménagères (demander immédiatement un relevé pour passer ces factures au passif de la succession).
  • Demander la radiation ou le transfert de l’abonnement au nom de l’héritier (s’il est seul) ou au nom de l’indivision, avec l’adresse d’un héritier pour la réception du courrier ou en cas de mésentente, l’adresse de l’étude notariale avec son accord.
  • Journaux, abonnements divers (chaînes télé, téléphone portable, etc.) 

 

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